Signature électronique : TOUT SAVOIR

A Férin – Le 16/04/2021. Tribune réalisée par Franck Deshayes. 

La signature électronique s’impose petit à petit dans nos usages professionnels et personnels. Simple et pratique en termes d’utilisation, la signature électronique consiste à signer de manière numérique un document. Cette signature 100% numérique peut, cependant, être à l’origine de craintes pour l’utilisateur notamment dans la sécurisation de ses données et dans le fait de laisser une « empreinte » numérique sur le web. Alors comment cela fonctionne-t-il ? Retour sur un outil nouvelle génération.

A quoi sert la signature électronique ?

La signature électronique permet de faire entrer l’acte de signer dans l’ère du vingtième siècle. En effet, ce mécanisme que nous avons tous réalisé des centaines de fois, permet d’une part de valider le consentement du signataire et d’autre part de garantir l’intégrité d’un document au moment de la signature. Ainsi, la signature électronique reprend le même mécanisme que celui en manuscrit mais de façon beaucoup plus sécurisante puisqu’elle ait aidé de la cryptographie (nous reverrons ce point juste après).

Dans quels cas peut-on utiliser la signature numérique ?

  • Signer un document dématérialisé
  • Répondre à des appels d’offres
  • Sécuriser des mails
  • Payer des factures
  • Accéder à des plate-formes numériques sécurisées
  • Faire des déclarations fiscales ou sociales

La liste est bien entendu non-exhaustive mais montre à quel point la signature électronique est un outil invitant une fois de plus l’utilisateur à dématérialiser tous les processus qui l’entourent.

La cryptologie pour assurer l’authenticité du message

La cryptologie correspond à la science du secret, c’est-à-dire au chiffrement. Éthymologiquement, elle réunit la cryptographie (« l’écriture secrète ») et la cryptanalyse (étude des attaques contre les mécanismes de cryptographie).

Autrefois, limitée à assurer uniquement la confidentialité des secrets, elle s’est depuis élargie à assurer l’authenticité d’un message et assurer son intégrité. Ainsi pour assurer ces 3 grands usages, la cryptologie regroupe 4 fonctions principales : le hachage avec ou sans clé, la signature numérique et le chiffrement.

Dès lors, la signature numérique permet d’authentifier le message et son détenteur par une « clé publique » et une « clé privée ». Ce couple de clefs assure l’identité de l’auteur d’un document et permet également d’assurer que celui-ci n’a pas été modifié. La signature est générée en utilisant la clé privée. La clé publique est utilisée pour vérifier cette même signature. La signature électronique est donc désormais un moyen très sûr de signer tous vos documents même les plus confidentiels.

La valeur juridique d’une signature électronique

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique que son équivalent manuscrit ? La réponse a été clairement précisé dans la loi du 13 mars 2000, qui confère la même valeur à la signature électronique et à la signature manuscrite. Cela signifie que quel que soit la manière dont vous signez, vous êtes responsable et engagé sur le document signé. A condition de le réaliser par le biais d’un « procédé fiable d’identification qui garantit son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (Code Civil, article 1367).

La signature électronique présente beaucoup de bénéfices surtout si vous souhaitez l’intégrer à un processus dématérialisé : le gain de temps, la simplification des échanges, la sécurité des données, sa valeur juridique reconnue sont autant d’éléments qui méritent d’être étudiés si vous cherchez un moyen simple et efficace de faire signer vos documentations.

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