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Condiftions Générales de vente
Messagerie externalisée

Article 1 - Définition du Service

Il s'agit d'un service de messagerie externalisée ci-après nommé Service.
Le Service est accessible depuis des stations équipées de Windows 7 ou ultérieur, de clients de messagerie Outlook 2010 ou ultérieur et du navigateur Internet explorer 8.0 ou ultérieur. Une connexion OUTLOOK ne peut être liée qu’à un seul et unique compte ou profil utilisateur. ATIPEN se dégage de toute responsabilité dans le cas de connexions multiples sur le même compte exchange.
Chaque compte reçoit en standard 50 Gigaoctets (Go) d’espace de stockage privé. Si l’utilisateur dépasse cette limite, il ne sera plus autorisé à émettre et recevoir de nouveaux messages jusqu’à ce qu’il diminue le volume de messages et documents stockés sous le niveau qui lui est attribué, ou jusqu’à ce que l’administrateur augmente le volume de stockage qui lui est attribué.

Article 2 - Limites d’envoi ou de réception de messages

Les messages entrants et sortants vers Internet peuvent contenir un maximum de 100 destinataires (champs A, Cci et Cci cumulés). ATIPEN autorise l’envoi d’un maximum de 500 messages par jour par utilisateur et la réception de 500 messages par jour par utilisateur vers et en provenance d’Internet. ATIPEN se réserve le droit d’augmenter la redevance mensuelle pour tout utilisateur qui devrait envoyer et/ou recevoir plus de messages que le volume indiqué ci-dessus par jour. Ces limites s’appliquent uniquement aux messages Internet, l’envoi et la réception à l’intérieur du domaine ne sont pas limités.
L’envoi de messages de masse (e-mailing, newsletter, publicités, …) à travers les serveurs de ATIPEN est interdit. La tentative d’envoi de ce type de messages est en violation avec les termes de ce contrat de Service. ATIPEN propose des Services spécifiques aux sociétés qui ont besoin d’envoyer ce type de messages.

Article 3 – Sauvegarde et Restauration

Les données des boîtes aux lettres individuelles sont sauvegardées par cycle de 24 heures. Cette procédure est fréquemment contrôlée afin de s’assurer de sa parfaite réalisation, des tests de restauration de données à partir des sauvegardes sont effectués régulièrement.
La restauration d’une boîte supprimée ou détériorée dans les 10 jours après la date de suppression ou de la détérioration est facturée 80 € HT / compte restauré. Au-delà de 10 jours après la date de suppression ou de la détérioration, la restauration des boîtes aux lettres n’est plus possible.

Article 4 - Gestion des comptes inactifs ou supprimés.

Les comptes qui ont été désactivés ou supprimés, soit par le client, sur demande auprès de ATIPEN, soit par le client du fait de l’utilisation de l’outil d’administration de ATIPEN, ou soit par ATIPEN pour défaut de paiement, seront supprimés définitivement 10 jours après la date effective de désactivation, sauf acceptation par le client de payer un forfait de maintenance pour ces comptes inactifs.

Article 5 - Protection anti-virus

Les Antivirus/anti Spam sont mis à jour en permanence tout au long de la journée. Toutefois, si ATIPEN fournit une protection anti-virus en standard dans le Service et fait tous les efforts possibles pour protéger les clients contre les attaques virales SMTP et autres menaces de même nature, et bien que ces outils anti-virus aient prouvé leur efficacité, la rapide évolution des virus et de leur méthode de diffusion ne peut garantir contractuellement les Clients contre ce type de menaces.

Article 6 – Durée et Résiliation

Le Service Integral Mail est souscrit pour une durée de un (1) an. Il prendra effet à la date de mise en service effective. En cas de résiliation du Service pour quelque cause que ce soit, ATIPEN s'engage à effacer et supprimer de son système les données appartenant au client. Cette suppression aura lieu dans les 8 jours suivant la demande du client.
Si toutefois le client en fait la demande expresse à ATIPEN à la date de fin de l'Abonnement, ses données pourront être mises à sa disposition par ATIPEN sur un support physique au format natif de la sauvegarde. Cette prestation sera facturée par ATIPEN, en fonction du temps nécessaire à la récupération, au transfert et au stockage des données, sur la base d'un taux horaire de 100 € HT.

Article 7 - Facturation

Le prix de l’abonnement est valable pour les quantités spécifiées sur le bulletin d’adhésion. Pendant la durée du Contrat, l’abonnement pourra être modifié en fonction des quantités réelles constatées chez le Client.

 

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